Avec la collaboration de Quentin Montpetit.
Ce texte ne représente pas nécessairement la vision de La Chemise. Le magazine offre une tribune, mais l’auteur écrit en son nom.
Tout plan de financement juste et équitable de notre système universitaire se doit de respecter minimalement trois grands principes. Premièrement, une équité à l’admission : tout étudiant devrait avoir une chance égale de poursuivre le programme de son choix, peu importe son statut socioéconomique. Deuxièmement, une justice dans le remboursement : la contribution individuelle devrait être modulée en fonction du bénéfice personnel associé au diplôme et être prélevée proportionnellement à la capacité à rembourser. Troisièmement, la mobilité sociale : les frais de scolarité devraient être organisés de manière à minimiser le coût d’opportunité à entreprendre des études universitaire pour les moins nantis.
Afin de mieux répondre à ces principes fondamentaux de la justice scolaire, nous proposons l’instauration d’un programme de remboursement différé des frais de scolarité par le biais d’un impôt post-universitaire. Dans un tel système, aucun étudiant n’aurait à débourser d’argent en frais de scolarité avant la fin de ses études. Cette mesure aurait plusieurs effets bénéfiques. Elle assurerait une égalité des chances à l’admission, en retirant aux étudiants moins fortunés le fardeau du travail et de l’endettement aux cours de leurs études. Elle permettrait du même coup aux étudiants de fournir plus d’attention et d’efforts à leurs études. De la même manière, cette mesure retirerait aux familles la nécessité de contribuer au coût de la formation de leurs enfants. Elle responsabiliserait les étudiants en leur permettant d’assumer eux-mêmes le coût de leur formation, lorsqu’ils en auront les moyens.
Le calcul du remboursement attendu de chaque étudiant après la fin de ses études serait effectué à chaque année et en deux temps.
D’abord, le versement serait nul pour toute personne qui gagne moins que le salaire moyen d’une personne dont le plus haut niveau de scolarité est un diplôme collégial. De cette manière, un étudiant ne retirant pas de bénéfice financier net de son diplôme n’aurait pas à assumer le coût de sa formation. De plus, ce seuil favorise la mobilité sociale en permettant au détenteur moyen d’un DEC d’entreprendre un diplôme universitaire sans risque financier. En effet, un tel étudiant n’aurait pas à assumer de frais additionnels tant que son diplôme ne lui profiterait pas sous la forme d’un plus grand revenu. Finalement, un tel seuil, étant indexé aux salaires, tempèrerait les problèmes qu’engendrent les seuils fixes à cause de la perte du pouvoir d’achat due à l’inflation.
Ensuite, une personne dont le revenu personnel excède le seuil devrait faire un versement proportionnellement à son revenu, conformément à un taux qui serait fixé en fonction du programme d’études dont elle est diplômée. Ce taux serait proportionnel au taux de rendement privé du diplôme, « calculé en tenant compte du coût individuel lié à la poursuite d’études universitaires, eu égard aux revenus qui suivront, une fois diplômé sur le marché du travail. »[1] Ainsi, d’une part, le financement des universités est réparti en fonction de la capacité à payer des travailleurs, puisqu’il est proportionnel au revenu. D’autre part, les étudiants contribuent au financement des universités en proportion du bénéfice personnel qu’ils retirent de leurs études, étant donné que le taux d’imposition varie en fonction du rendement de leur diplôme.
Des calculs grossiers et préliminaires permettent d’entrevoir qu’un tel système n’est pas financièrement irréaliste. Notamment, puisque le système actuel de prêts et de bourses perdrait sa raison d’être, des économies de plus de 500 M$ pourraient potentiellement être dégagées. Cette somme serait suffisante pour couvrir les coûts annuels du programme proposé (que nous estimons à environ 150M$) ainsi que l’annulation de la hausse (350M$). Selon nos projections (Tableau 2), sur 5 ans, le versement annuel moyen nécessaire pour atteindre les objectifs gouvernementaux en 2016-2017 serait d’environ 1400$ pour un étudiant en sciences sociales, de 2700$ pour un étudiant en droit, ou de 5000$ pour un étudiant en médecine.
En somme, un système de remboursement différé des études universitaires par l’entremise d’un impôt proportionnel au revenu à taux variable permettrait de rendre le financement du système d’éducation québécois plus juste et équitable. En différant le paiement des études au moment où l’étudiant profite réellement de sa formation, ce système permet une égalité des chances dans l’accès aux études universitaires. En exigeant une contribution proportionnelle au revenu, dont le taux est déterminé en fonction du rendement du diplôme, il assure une justice dans la répartition du fardeau financier lié au fonctionnement du système d’éducation. En adoptant un seuil d’exemption indexé au niveau du revenu moyen d’un diplômé du DEC, il pare aux effets néfastes de l’inflation sur l’accessibilité scolaire et favorise la mobilité sociale. Grâce aux sommes reprises dans le système de bourses, la hausse des frais pourrait être largement mitigée. À notre humble avis, un tel système pourrait représenter une alternative plus juste, équitable et efficace que le système actuel, et mérite de faire l’objet d’un débat plus exhaustif.
[1] http://www.crepuq.qc.ca/IMG/pdf/memoire-crepuq.pdf
Tableau 1. Calcul des frais annuels visés pour un revenu moyen par programme.
(1) http://www.crepuq.qc.ca/IMG/pdf/memoire-crepuq.pdf
(2) http://www.crepuq.qc.ca/EducQ/inscREG2008Tous.html
Tableau 2. Coût annuel des études en fonction du programme.
Tableau 3. Remboursement différé sur 5 ou 10 ans des frais de scolarité à un taux d’intérêt de 8%.
Tableau 4. Calcul du coût des intérêts sur la dette étudiante assumés par le gouvernement.
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Si la solution apparaît bonne, elle pourrait, il me semble, avoir comme conséquence une accumulation de dettes «latentes» pour un étudiant. Je m’explique. Un étudiant pourrait suivre plusieurs cheminements différents, pour ensuite obtenir un emploi dans un domaine où chacun d’entre eux seraient sollicités. Il aurait alors à payer un versement proportionnellement à son revenu, conformément à un taux qui serait fixé en fonction non pas d’un seul programme d’études dont il serait diplômé, mais bien de 2, voire 3. Ainsi, à l’aube de son parcours professionnel, cet étudiant aurait à payer des sommes considérables dues à la multiplicité de ses études, des sommes qui ont été latentes alors qu’il parachevait sa formation.
En bref, que faire d’une formation multiple?
À mon avis, c’est un problème qui pourrait être abordé de plusieurs différentes manières, par exemple en étendant la période de remboursemenf sur plus longtemps, ou encore en diminuant le taux pour un 2e ou 3e diplôme. Mais dans tous les cas, ce système pare un peu à cette éventualité, car il repose sur le fait que l’impôt est perçu en proportion du revenu. Un étudiant pauvre qui ferait un M. D., L. L. B. (une des combinaisons les plus chères) aurait peut-être un taux d’imposition sur 5 ans de 5% – beaucoup plus qu’un étudiant ayant fait deux diplômes de sciences humaines. Mais si cette personne finissait par faire un salaire de 40 0000$, elle n’aurait que 2000$ à payer annuellement. Donc, les dettes latentes n’ont à être repayées qu’en proportion du bénéfice personnel retiré.
Et pour ceux qui abandonnent leurs études, sans avoir un diplôme?? Ou qui changent de province ou de pays?
@Fabienne Dubeau
Premièrement, pour ceux qui abandonnent leurs études et qui n’obtiennent pas leur diplôme, je ne crois pas que cela soit un problème. Ces personnes n’auraient qu’à rembourser le montant correspondant au nombre de crédits/années qu’ils auraient passés à l’université. Bien entendu, en tenant compte des dispositions d’exemptions indexés au niveau moyen des salaires des détenteurs d’un DEC et du remboursement proportionnel au revenu.
Deuxièmement, il faut spécifier que la proposition présentée ci-haut n’est applicable qu’aux détenteurs de la nationalité canadienne. Dans le cas où quelqu’un déciderait d’aller vivre ailleurs après ses études, il est vrai qu’un problème de fiscalité se présente. Cependant, comme la mesure proposée est un impôt post-universitaire ciblé, il pourrait y avoir une exigence spécifique pour les ressortissants canadiens ayant étudiés au Québec. Ainsi, ces personnes devraient faire une déclaration de revenu et seraient soumises aux mêmes règles d’exemption et de remboursement proportionnel au revenu. Il est vrai qu’un approfondissement du cadre légal serait nécessaire, mais il existe déjà plusieurs ententes de réciprocité entre le Québec et d’autres pays en ce qui concerne l’éducation post-secondaire.
@ Quentin Montpetit
Donc si je comprends bien, un étudiant qui ne finit jamais sa formation, qui lâche, et qui va trouver un travail à 30 000$ par année, n’aurait pas à payer ses études, mais une personne qui a persévéré à travers ses études doient payer.
Donc, on récompense le fait de lâcher ses études en donnant gratuitement de l’éducation à ceux qui nous coûtent en tant que société, mais pas à ceux qui nous rapporte?
Au contraire, ne devrions nous pas donner des montants d’extra à ceux qui complètent leurs études pour les féliciter et les aider à payer leur dette?
@Genevieve
Un étudiant qui lâche et se trouve un travail à 30 000$ par année aura à payer le même taux d’imposition qu’une personne qui a persévéré et complété ses études. Or, en pourcentage de son revenu, le montant total qu’il contribuera sera plus faible.