Le Plan nord libéral existait bien avant de devenir enjeu électoral et d’être assaisonné aux saveurs de certains autres partis. Comment se décline-t-il, ce Plan nord dont les chantiers s’activent déjà et ne cesseront que dans l’éventualité d’un changement de garde à l’Assemblée nationale?

Le territoire du Plan Nord couvre les 72% du territoire québécois situés au nord du 49^e parallèle, un territoire faisant deux fois la superficie de la France [1]. Il s’agit d’un des derniers vastes espaces naturels intacts au monde, renfermant une des plus larges réserves d’eau douce de la planète [2]. Pour ces raisons, il est crucial de critiquer le plan d’exploitation proposé par le gouvernement Charest afin de s’assurer que cet espace soit développé dans le respect de la nature, des communautés et des générations futures du Québec. À défaut de prendre position ici, j’aimerais, à la lumière d’une revue de presse de la dernière année, outiller le lecteur avec les informations nécessaires pour être en mesure de poser un jugement informé sur le plan du gouvernement Charest.

Composantes du Plan Nord

L’objectif premier du Plan Nord est l’exploitation minière du Nord québécois, ainsi que la construction de réseaux d’électricité et d’infrastructures de transport pouvant soutenir cette exploitation [3]. Les minerais extraits regroupent entre autres le nickel, le cobalt, le platine, le zinc, et l’or [4]. La majorité des minières intéressées par le projet sont des multinationales de l’extérieur du Québec [5]. Le Plan Nord intègre également la réalisation de projets forestiers, agroalimentaires et touristiques, un aspect qui demeure marginal [6].

Afin de coordonner les investissements publics dans le Nord québécois, le gouvernement créera, en adoptant la loi 27, la Société du Plan Nord. Cette société, qui recevra un investissement de 52 M$, sera chargée la mise en œuvre du premier plan d’action sur 5 ans. Elle négociera également la composition financière des projets dont elle sera responsable. Le conseil d’administration de la Société sera composé de 15 représentants des régions, des nations autochtones, du secteur privé, et du gouvernement du Québec [7]. Huit d’entre eux, dont le président, devront être considérés indépendants par le gouvernement [A].

Le gouvernement créera également le Fonds du Plan Nord, à l’intérieur duquel seront injectées les retombées fiscales découlant des nouveaux projets miniers et des nouveaux projets d’Hydro-Québec et d’infrastructures [8].

Sources de financement

Investissements en construction

Les dépenses en construction serviront à la mise en place d’installations minières et des barrages hydroélectriques qui les desserviront. La construction des mines (33 G$) sera financée par les entreprises, tandis que le développement des barrages hydroélectriques (47 G$) sera pris en charge par Hydro-Québec. Le gouvernement financera quant à lui le développement d’infrastructures et de programmes sociaux. Sur les 5 premières années, le gouvernement planifie investir 1,2 G$ à cette fin [9]. En ce qui concerne les infrastructures de transport, le gouvernement a affirmé qu’il investirait « d’abord dans les projets qui permettent d’accéder aux zones qui présentent le plus grand potentiel de développement économique. »[10]

Coûts non considérés

L’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques de Montréal (IRIS) estime que certains coûts ont été écartés des projections budgétaires du gouvernement.

Ainsi, le gouvernement ne prévoit pas dans son plan d’action de somme pour la réfection des routes, souligne l’IRIS. Selon eux, la réparation de ces routes soumises à « des températures extrêmes et de lourdes charges routières dues à l’exploitation minière » pourrait engendrer des frais supplémentaires de 1,5 G$ [11]. Toujours selon les calculs de l’IRIS, le gouvernement pourrait devoir dépenser jusqu’à 1,7 G$ pour « absorber les effets socio-économiques d’un boom minier et de la hausse de population qui s’ensuivra » en investissant dans la santé et les services sociaux [12],[13]. Finalement, le coût de la réfection des sites miniers abandonnés pourrait atteindre 1,25 G$.

L’IRIS conclut que « les coûts non considérés, qui s’élèveront à près de 246 M$ annuellement, viendront gruger plus de 43 % des retombées fiscales annoncées. » [14] Bien que les enjeux soulevés par l’IRIS semblent réels, les chiffres mis d’avant ont été critiqués comme étant top spéculatifs [15], notamment par le gouvernement [16].

Retombées économiques

Retombées globales

Selon l’étude commandée par le gouvernement auprès de la firme SECOR, les revenus fiscaux et parafiscaux résultant du Plan Nord se chiffreraient ainsi à environ 781 M $ par année. Cette somme inclut les recettes fiscales, les droits miniers et les redevances hydrauliques [17].

Selon l’estimation du gouvernement, qui ne tient compte que des projets en cours ou en réalisation, les retombées économiques seraient d’environ 400 M $ par an [18].

Les retombées globales du projet représenteraient « au mieux 1,7% du PIB » selon les chiffres gouvernementaux [19]. Joëlle Noreau, Économiste principale aux Études économiques Desjardins, affirme que « bien qu’elles soient bienvenues, ces retombées ne changeront pas considérablement la donne du point de vue des finances publiques, du moins dans les conditions actuelles »[20].

Redevances

Le budget gouvernemental de 2010 a annoncé une augmentation des redevances sur les profits des minières de 12% à 16%. Il s’agit d’une hausse appréciable : de 2002 à 2008, seulement 40% des minières versaient une redevance à l’État québécois [21]. Ainsi, « les incitations de toute nature consenties afin de soutenir l’exploration et l’exploitation [surpassèrent] de quelque 369 millions les droits miniers perçus au cours de cette période. » [22] Cette année, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a « refusé de préciser au Devoir combien de mines ont effectivement payé des redevances au cours des deux dernières années. Cette information est considérée comme confidentielle. »[23] Selon la Loi sur l’impôt minier, l’information pourrait être divulguée uniquement si l’entreprise concernée donne son accord [24]. Plusieurs ont décrié ce manque de transparence du gouvernement.

Malgré le changement positif effectué par le gouvernement, l’économiste principale de Desjardins, Joëlle Moreau, note que « ce taux est faible en regard de l’Australie, qui a revu récemment sa fiscalité en allant jusqu’à exiger 30 % des profits excédentaires, considérés comme ceux qui sont supérieurs à un rendement d’environ 8 % après impôt. »[25]

Avantages sociaux

Les entreprises minières participant au Plan Nord pourront bénéficier de plusieurs avantages fiscaux qui diminueraient le bénéfice social engendré par leurs activités. Par exemple, le gouvernement fournira à ces entreprises le tarif le plus avantageux (catégorie L) sur l’hydroélectricité [B]. Ce taux est présentement offert aux alumineries québécoises, qui paient leur électricité la moitié de son coût de production pour Hydro-Québec [26], [27].

Également, les entreprises minières disposent d’un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses d’exploration minérale. Ce crédit donne droit à un remboursement égal à 12% du montant le plus faible entre a) le montant de la perte d’exploitation annuelle et b) les frais d’exploration. Le remboursement augmente à 15% si les dépenses sont effectuées dans le Moyen et Grand-Nord québécois [28].

Emplois

Selon le gouvernement, 11 000 emplois pourraient être générés durant la phase de construction de 11 projets miniers sur le territoire du Plan Nord. Par la suite, 4000 emplois seraient générés par an durant la phase d’exploitation. Au total, environ 20 000 emplois seraient générés par le Plan Nord, ce qui représente 0,5% des emplois au Québec à l’heure actuelle [29].

Certains se sont inquiétés de la robotisation de l’exploitation minière, grâce à laquelle il est possible d’extraire de plus en plus de minerais avec de moins en moins d’employés. Ainsi, au cours du dernier demi-siècle, le nombre de travailleurs requis pour l’extraction d’un million de tonnes a diminué par  90% pour le nickel, 85% pour le fer, et 50% dans le cas de l’or [30]. Ceux qui ont soulevé cet enjeu craignent que cette tendance ne vienne miner le nombre d’emplois que pourrait créer le Plan Nord.

La plupart des minerais qui pourraient être extraits dans le cadre du Plan Nord sont destinés à l’exportation à l’état brut [31], [32], [33]. Ainsi, le Plan Nord n’engendrerait qu’une « faible création d’emplois » dans le domaine de la transformation. Le gouvernement a refusé d’inclure dans sa nouvelle loi sur les mines une disposition qui appellerait à « maximiser » la transformation au Québec [34]. Selon le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard, « les investisseurs ne pardonneraient jamais au gouvernement d’avoir mis en place une telle mesure protectionniste » [35].

Impacts sociaux

Plan gouvernemental

Le plan d’action du Plan Nord comprend des dépenses de 382 M$ pour des mesures de développement social dans les domaines du logement, de l’éducation, de la culture et de la santé. Également, une contribution d’Hydro-Québec au Fonds du Plan Nord, à la hauteur de 10 M$ par an, servira à financer des projets sociaux [36].

Le gouvernement rénovera 482 logements dans le Nunavik entre 2011 et 2014. De plus, 500 nouveaux logements seront construits sur 5 ans. À ceux-ci pourraient s’ajouter 500 habitations additionnelles dont la construction fait présentement l’objet de discussions avec le fédéral et les populations inuites [37].

En santé, le gouvernement désire mettre en place un réseau de consultations médicales à distance au Nunavik, développer des approches en matière de santé-sécurité au travail et favoriser les investissements dans l’aménagement d’infrastructures de santé communautaire [38].

En culture, le gouvernement prévoit notamment rénover ou construire des centres culturels et signer de nouvelles ententes avec les nations autochtones [39]. Finalement, le gouvernement prévoit 80 M$ sur cinq ans pour la formation de la main d’œuvre [40].

Précarité des emplois

Comme l’a noté l’IRIS, « la quantité d’emplois qui s’ajouteront au secteur minier dans le cadre du Plan Nord dépend strictement de l’ouverture effective des mines et des projets de transformation projetés, de leur rentabilité à long terme et de leur durée de vie. »[41] Ainsi, l’équilibre économique des régions sera « étroitement assujetti à la valeur boursière des minerais exploités. » Présentement, le secteur des minerais connait un fort cycle haussier favorable à l’investissement. Mais, comme l’affirme l’étude de SECOR, « sur une période de 25 ans, il faudra anticiper la gestion de cycles moins favorables. »[42] Également, la durée d’exploitation minière peut varier de 3 à 60 ans, « selon la conjoncture économique et sociale, la valeur et la concentration du minerai »[43].

Prix du logement

Plusieurs ont soulevé des inquiétudes quant aux effets néfastes qu’aurait l’affluence massive de travailleurs sur marché immobilier des petites villes du Nord. Selon le président de la Fédération québécoise des municipalités, Bernard Généreux, un processus d’inflation serait déjà en cours. « Le Plan Nord n’est même pas vraiment amorcé et déjà il y a une grande pression sur le parc immobilier. Les travailleurs qui ne sont pas du secteur minier ou les pensionnés constatent qu’ils vont devoir quitter la région. On a des exemples pathétiques de gens qui doivent partir. Ils ne sont plus capables de supporter le coût de logement de leur municipalité d’origine », affirme M. Généreux [44].

Représentation des minorités

Le territoire du Plan Nord comprend 63 villes, villages et communautés qui regroupent environ 2% de la population québécoise. Des 120 000 personnes y habitant, 33 000 sont d’origine autochtone, dont des populations inuites, cries, innues et naskapie [45]. Présentement, une majorité des communautés innues (16 000 personnes) refuse de prendre part au Plan Nord en l’absence d’une « entente portant sur l’ensemble de leurs revendications territoriales » [46].

Le gouvernement a fait plusieurs efforts pour inclure les nations autochtones dans les groupes de travail impliqués au sein de l’élaboration du premier plan d’action quinquennal. Ainsi, quelque 115 membres issus des quatre nations ont participé à ce processus [47].

Cependant, la main d’œuvre employée par l’industrie minière comporte une sous-représentation importante des femmes, des Autochtones et des minorités visibles. Ainsi, les femmes représentaient en 2006 12,9% des emplois dans le secteur de l’extraction de métaux, contre 47,3% de la population active au pays. Dans les équipes d’extraction minière à proprement parler, les femmes occupent 0,2% des postes [48].

Protection de l’environnement

Coût des mesures de protection

Le Québec n’a pas commandé d’étude sur les coûts liés à la mise en place de son programme de protection de l’environnement, qu’il estime à « plusieurs centaines de millions de dollars » sur 25 ans [49]. D’autres sources, en considérant les frais de réfection des mines abandonnées, ont affirmé que le montant pourrait croître jusqu’à  1,25 G$ [50], [51].

Aires protégées

Le gouvernement Charest s’est engagé à « protéger » 50 % du territoire du Plan Nord d’ici 2035 [52]. En 2020, 20% du territoire portera le statut propre d’aire protégée [53]. Les 30% restants seront graduellement soustraits aux activités industrielles à l’aide de « nouveaux modes de conservation ». Le gouvernement compte en faire des « réserves de terres du capital nature », un statut qui ne correspond à aucune norme internationale, et qui permettrait la prospection minière et l’exploitation forestière [54], [55], [56].

Aires exploitées

Les entreprises minières n’ont pas d’obligation concernant la réfection des aires exploitées après la fin de l’extraction minière. Ainsi, « au fil des années, des dizaines de sites ont en effet été laissés à l’abandon, de sorte que le gouvernement a dû débourser des millions de dollars pour les nettoyer. »[57]

Conclusion

Le poids du secteur minier dans l’économie québécoise — actuellement de 1,6 % du PIB — demeurera faible [58]. Comme l’affirmait M. Parizeau en novembre dernier, «Les nouveaux projets vont accroître ce pourcentage, mais de là à considérer le Nord québécois comme la « nouvelle frontière », comme la source du financement de l’expansion des services de santé et d’éducation, il y a une marge. Tout cela relève de l’inflation verbale. L’avenir du Québec est lié à l’économie du savoir, pas à l’exploitation du fer. » [59]

Au fond, pour qui vote-t-on ? Au fil de ce dossier, une série de photographies préparée par la Chemise pour tenter d’y répondre.